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Protection des données

Politique de confidentialité

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Conforme à la nLPD suisse. La présente déclaration est établie conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'à son Ordonnance (OPDo, RS 235.11).

1 Responsable du traitement art. 5 let. j nLPD

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Nom : Samuel Dessiex
Adresse : Impasse du Castel 14, 1700 Fribourg, Suisse
E-mail : info@sdfiduciaire.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse indiquée ci-dessus.

2 Hébergement du site

Ce site web est hébergé exclusivement en Suisse par la société Infomaniak Network SA, dont le siège est situé au 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge (Genève), Suisse.

Le recours à un hébergeur suisse garantit que les données techniques transitant par ce site restent soumises au droit suisse de la protection des données, sans transfert vers un État tiers.

3 Données collectées et finalités art. 19 nLPD

3.1 Données de journalisation du serveur (logs)

Lors de toute visite sur ce site, le serveur d'Infomaniak enregistre automatiquement des données techniques standard à des fins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus. Ces données incluent :

  • L'adresse IP de l'appareil ayant accédé au site (anonymisée après traitement)
  • La date, l'heure et la durée de la visite
  • Les pages consultées (URL)
  • Le navigateur et le système d'exploitation utilisés (user-agent)
  • La page de provenance (referrer), si applicable

Ces données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime art. 31 al. 1 nLPD de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site. Elles ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de marketing et sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, conformément à la politique de journalisation d'Infomaniak.

3.2 Contact par e-mail

Ce site ne dispose d'aucun formulaire de contact. Tout contact s'effectue exclusivement via un lien mailto: qui ouvre votre propre client de messagerie. SD Fiduciaire ne collecte, ne stocke et ne traite des données personnelles que lorsque vous lui adressez volontairement un e-mail.

Les données contenues dans votre e-mail (nom, adresse e-mail, contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Base juridique du traitement : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles art. 31 al. 2 let. a nLPD et intérêt légitime.

3.3 Absence de cookies et de traceurs tiers

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), aucun pixel de suivi publicitaire et aucun réseau social tiers. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou analytiques.

4 Conservation des données art. 6 al. 4 nLPD

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou aussi longtemps qu'une obligation légale l'exige :

  • Logs serveur : 30 jours maximum, conformément aux conditions d'Infomaniak.
  • Correspondance e-mail : conservée le temps du traitement de votre demande, puis selon les délais de prescription du droit suisse des obligations (en général 10 ans pour les dossiers clients, art. 127 CO).

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.

5 Vos droits art. 25–28 et 32 nLPD

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Droit d'accès art. 25 nLPD Vous pouvez demander à tout moment la confirmation qu'une donnée vous concernant est traitée et en obtenir une copie.
Droit de rectification art. 32 nLPD Vous pouvez exiger la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement art. 32 nLPD Vous pouvez demander la suppression (destruction) de vos données lorsque la finalité du traitement est atteinte.
Droit à la limitation art. 32 nLPD Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement restreint.
Droit d'opposition art. 32 nLPD Vous pouvez exiger expressément qu'il soit mis fin à un traitement de données spécifique.
Droit à la remise art. 28 nLPD Vous pouvez demander la remise de vos données dans un format électronique usuel ou leur transfert à un tiers (portabilité).

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

6 Sécurité des données art. 8 OPDo

SD Fiduciaire prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est accessible exclusivement via une connexion chiffrée HTTPS / TLS, garantissant la confidentialité des échanges.

7 Modifications de la présente déclaration

SD Fiduciaire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 09.03.2026 — Version conforme nLPD (RS 235.1) en vigueur dès le 01.09.2023

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